Société Lyonnaise d’Intervention Rapide
Nos services 24/24 heures - 7 /7 jours
SLIR
Destruction bouteilles de gaz
Pour l'évacuation et la destruction d’un corps creux sous pression, bouteille de gaz ou extincteur : 

 Devis sur demande par mail à herveroux@hotmail.fr en précisant la nature, la quantité, la capacité et la contenance, si possible accompagné de photos. 
 
 
Réglementation :
  
Loi 76-663 et décret 77-1133 constituants les fondements juridiques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). 
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.3519 
 
 
- Décret 98-679 du 30 Juillet 1998 relatif aux transports par route, au négoce et courtage de déchets 
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.655 
 
- Loi 75-633 du 15 Juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.  
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.4295 
 
- Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.  
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.4203 
 
- Arrêté du 29 Juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux.  
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.1667 
 
 
Pour les opérations de stockage et d’élimination des corps creux sous pression et du gaz qu’ils contiennent, les rubriques de la nomenclature concernées sont les suivantes :  
 
● Rubrique 1411 et 1412 : stockage de gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables.  

● Rubrique 167c : installations d’élimination (traitement ou incinération) de déchets provenant d’autres installations classées.  

● Rubriques spécifiques 1185, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433 + gaz spéciaux. 
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.939